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Vos données personnelles et vos droits
Collecte, usage, durée, droits : réponses directes.
Qui traite vos données
Vos données ont pour pilote l'éditeur du site, un particulier - celui que la loi appelle responsable du traitement - hors de toute activité commerciale.
Il ne se fait pas connaître du public, comme l'y autorise l'article 6, III, 2° de la LCEN ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, détaillé dans les mentions légales.
Le site met à disposition un formulaire de contact.
Quelles données recueille ce site ?
On ne recueille que le nécessaire. Aucune information sensible n'est sollicitée. Le détail :
- État civil : vos nom et prénom.
- Coordonnées : courriel et éventuellement téléphone.
- Secteur : la commune où se situe le projet.
- Demande : ce que vous souhaitez faire réaliser.
- Données techniques : adresse IP, date et heure.
Pourquoi ces données ?
Vos données servent à traiter votre demande : transmettre votre projet à des entreprises proches. La base légale est votre consentement, exprimé par la validation du formulaire, au sens de l'article 6.1.a du RGPD. Aucune donnée n'est revendue.
Des cookies ?
Le site limite les cookies au minimum. Aucun suivi publicitaire sans votre accord.
Votre navigateur permet de les refuser. Le site reste utilisable.
Comment sont-elles sécurisées ?
Les échanges passent par une connexion chiffrée (HTTPS). Hébergement dans l'Union européenne.
Peu de personnes y ont accès. Des garde-fous techniques sont en place.
Quelle durée de conservation ?
Vos données sont conservées le temps de l'instruction, avant suppression, au plus tard trois ans après le dernier contact. Les journaux de connexion : douze mois.
Quels droits sur vos données ?
La loi vous en reconnaît plusieurs :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger une donnée fausse.
- Suppression : obtenir leur effacement.
- Droit d'opposition : vous opposer à l'usage.
- Droit à la limitation : en geler l'usage.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données.
Exercice via le formulaire de contact du site ; il y est répondu sous un mois. Sinon, la CNIL peut être saisie, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.